Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, à quel prix, dans quel délai, et ce qui se passe si quelque chose se passe mal.

20Articles de vente
14 jPour un sachet scellé

Sommaire · article 1 sur 20Objet et champ d’application

Mise à jour le 15 octobre 202620 articles

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur lesdouceriesdaurelie.com. Elles sont rédigées en français, seule langue faisant foi, et sont archivées par le Vendeur pour toute la durée légale de conservation des contrats.

Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits de confiserie conclues à distance sur le site lesdouceriesdaurelie.com entre l’entreprise LDA (LES DOUCERIES D’AURÉLIE), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent également aux commandes professionnelles passées via un devis accepté, sous réserve des clauses particulières mentionnées sur ce devis, qui prévalent alors sur les présentes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client en conserve une copie dans son e-mail de confirmation.
Identification du vendeur
Le site est édité et exploité par :
Dénomination
LDA (LES DOUCERIES D’AURÉLIE)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Siège social
9 rue Brizeux, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France
Immatriculation
SIREN 920 255 080, RCS Brest
SIRET
920 255 080 00011
TVA intracommunautaire
FR43920255080
Téléphone
07 87 58 45 99
Adresse électronique
contact@lesdouceriesdaurelie.com
Site
lesdouceriesdaurelie.com
Le siège social n’est pas un lieu de vente : la maison expédie tout par transporteur et n’accueille pas de public.
Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail de confiserie. Il est immatriculé auprès de la direction départementale de la protection des populations du Finistère au titre de la remise directe de denrées alimentaires.
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Produits, disponibilité et description
Les produits proposés sont des denrées alimentaires préemballées ou pesées à la commande. Chaque fiche produit indique la marque, l’origine, la liste des ingrédients, les allergènes déclarés par le fabricant, les valeurs nutritionnelles pour 100 g et les conditions de conservation.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Une variation de teinte, de forme ou de calibre du bonbon livré ne constitue pas un défaut de conformité, dès lors que la nature, le poids et le goût du produit correspondent à la description.
Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose au choix un produit équivalent, un report d’expédition ou le remboursement de la ligne concernée sous quatorze jours.
- Les pesées sont réalisées avec une tolérance de plus ou moins 3 % du poids annoncé.
- Les bonbons sont vendus au poids (sachets pesés à la commande) ou à la pièce (articles préemballés), selon le format indiqué sur la fiche produit.
- Le Pick & Mix est composé à la demande d’après les références et le poids choisis par le Client, avec au moins 3 références différentes par mélange. Il est livré en sachet transparent refermable ; les visuels de bocal du site illustrent la composition et ne constituent pas le contenant livré.
- Les compositions personnalisées (gâteaux de bonbons, plateaux, cornets) sont réalisées d’après les choix enregistrés par le Client au moment de la commande, y compris le prénom, l’âge ou le court message qu’il demande d’inscrire. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ce texte, qui est reproduit tel qu’il a été saisi.
- Un gâteau de bonbons nécessite au minimum 7 jours pleins de montage entre la commande et la date d’expédition choisie. Un plateau est monté sous 24 à 72 heures selon son format, avant sa remise au transporteur.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est celui en vigueur au jour de la commande ; les produits de confiserie et de chocolaterie sont soumis au taux normal de 20 %.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Les remises automatiques liées à la quantité (−5 % dès 3 articles, −10 % dès 6 articles, −15 % dès 12 articles) s’appliquent au sous-total hors frais de port. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ; il se cumule avec la remise quantité sauf mention contraire dans ses conditions d’émission.
Les frais de livraison sont annoncés avant la validation du paiement. Ils sont offerts pour toute commande dont le montant des articles atteint 49,00 € en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, pour tous les modes point relais (Mondial Relay, Chrono Relais, Colissimo Retrait La Poste) et pour Colissimo à domicile. Ce montant s’apprécie après déduction de toutes les remises (quantité, remise de saison, code promo) et de la cagnotte fidélité utilisée, hors frais de port, hors emballage cadeau et hors cartes cadeaux achetées. L’Express Chrono 24 n’est jamais offert ; ses frais de port sont réduits de moitié dès 60,00 € d’articles, apprécié de la même façon. Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises.
Le montant minimum de commande est de 15,00 € d’articles, après déduction des remises et hors frais de port. Une commande composée uniquement de cartes cadeaux n’y est pas soumise.
Hors de France, les frais de livraison dépendent du pays et du poids du colis, selon les tarifs publics des transporteurs (Colissimo, Chronopost) ; ils ne sont jamais offerts. Chronopost ne prend pas les colis de plus de 10 kg et ne dessert pas l’outre-mer, où les droits et l’octroi de mer éventuels restent à la charge du destinataire. La Suisse, le Royaume-Uni et les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire de commande ne sont pas livrés.
Passation de la commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits et de leurs formats, vérification du panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, puis paiement. Avant la validation finale, le Client dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de corriger toute erreur de saisie.
La vente est conclue lorsque le Client valide le paiement après avoir accepté les présentes conditions. Cette validation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du code civil.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, son numéro et les présentes conditions est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur, une adresse manifestement erronée ou une quantité anormale au regard d’un usage domestique.
Toute demande de modification ou d’annulation est prise en compte tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, soit avant 14 h le jour ouvré de l’expédition. Elle s’effectue par e-mail à contact@lesdouceriesdaurelie.com.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sous réserve des modalités propres aux abonnements Box du mois décrites à l’article qui leur est consacré. Les moyens acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement au moment de la commande, notamment la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et PayPal.
Les transactions sont traitées par la société Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS, sur une page de paiement sécurisée qu’elle héberge. Les données de carte bancaire sont saisies chez ce prestataire, avec authentification forte lorsque la banque l’exige, et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Vendeur.
Le montant définitif de la commande (prix, remises, avantages de fidélité et frais de livraison) est recalculé par le Vendeur au moment du paiement. C’est le montant présenté sur la page de paiement, avant validation, qui fait foi.
En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail. Le Vendeur peut suspendre une commande le temps de procéder à une vérification anti-fraude, dans la limite de quarante-huit heures ouvrées.
Pour les commandes professionnelles sur devis, un règlement à trente jours date de facture peut être accordé après une première commande honorée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
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Livraison
Les commandes validées avant 14 h, du lundi au vendredi hors jours fériés, sont préparées sous 48 h ouvrées à l’atelier du Relecq-Kerhuon.
Retrait à l’atelier (Click & Collect). Pour une commande livrable en France, le Client peut choisir au paiement de la retirer gratuitement à l’atelier, 9 rue Brizeux, 29480 Le Relecq-Kerhuon. La commande est préparée sous 48 h ouvrées ; le Vendeur prévient le Client par e-mail dès qu’elle est prête et le contacte pour convenir d’un créneau : le retrait se fait uniquement sur rendez-vous. La commande minimum s’applique comme pour un envoi. Le Vendeur ne dispose d’aucun local ouvert au public : en dehors de ce mode, toute commande est remise à un transporteur.
Les modes proposés, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont les suivants :
- Point relais (Mondial Relay) : 5,88 €, 2 à 3 jours ouvrés après l’envoi.
- Point relais Chrono (Chronopost (Chrono Relais)) : 10,80 €, le lendemain de l’envoi, avant 13 h.
- Retrait La Poste (Colissimo (bureau de poste ou point retrait)) : 8,28 €, 2 jours ouvrés après l’envoi.
- À domicile (Colissimo) : 8,28 €, 2 jours ouvrés après l’envoi.
- Express Chrono 24 (Chronopost) : 15,48 €, le lendemain de l’envoi, avant 13 h.
- Click & Collect (Retrait à l’atelier) : gratuit, commande prête sous 48 h ouvrées, retrait sur rendez-vous.
Les délais annoncés sont des délais moyens constatés en jours ouvrés à compter de l’expédition. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de date d’arrivée, sauf pour l’offre express, pour laquelle le Vendeur rembourse les frais de port si l’engagement du transporteur n’est pas tenu de son fait.
Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre la vente après avoir enjoint le Vendeur d’exécuter dans un délai raisonnable ; les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours.
Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur et formuler, le cas échéant, des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison, puis les confirmer au Vendeur sous soixante-douze heures avec photographies à l’appui.
Le colis déposé en point relais y est conservé quatorze jours. Passé ce délai, il est retourné à l’atelier ; une réexpédition peut être demandée moyennant une participation aux frais de 5,88 €.
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Abonnements Box du mois
Le Vendeur propose un abonnement à une box de confiserie expédiée chaque mois, ci-après « la Box du mois », déclinée en plusieurs thèmes et deux formats, au prix affiché sur la page Box du mois au jour de la souscription, livraison en France métropolitaine comprise. Le contenu de chaque box est une surprise : seuls son thème, son format et son poids indicatif sont annoncés avant la souscription.
Souscription et prélèvements. L’abonnement se souscrit depuis la page Box du mois, avec un espace client, et se règle par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire Stripe, qui conserve le moyen de paiement pour les échéances suivantes. La première échéance est prélevée à la souscription ; les suivantes le sont automatiquement à la même date du mois (ou le dernier jour d’un mois plus court) :
- chaque mois, pour la formule sans engagement, au prix d’une box ;
- au terme de chaque période, pour les formules de 3, 6 et 12 mois réglées d’avance, au prix de la période entière, soit par box (3 mois : 29,99 € la petite boîte, 54,99 € la grande, par box ; 6 mois : 24,99 € la petite boîte, 49,99 € la grande, par box ; 12 mois : 19,99 € la petite boîte, 44,99 € la grande, par box) ; chaque échéance de ces formules ouvre droit à 100 points de fidélité, et les box de la période sont expédiées une par mois.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se reconduit ainsi, au même prix, jusqu’à sa résiliation. Une échéance payée au plus tard le 15 à minuit règle la box expédiée aux alentours du 5 du mois suivant ; payée après le 15, elle règle celle du mois d’après. Par exception, la clôture de la box de novembre 2026 est fixée au 24 octobre 2026 à minuit, heure de Paris. Une même box n’est jamais facturée deux fois.
La box de novembre 2026 sans abonnement. Jusqu’au 24 octobre 2026 inclus, la box de novembre 2026 peut aussi être commandée seule, sans abonnement : elle s’ajoute au panier et se règle comme une commande ordinaire, en une fois, au prix de la formule sans engagement, livraison de la box comprise. Elle est expédiée aux alentours du 5 novembre 2026, et aucune autre somme n’est prélevée ensuite.
Allergies et exclusions. Avant tout paiement d’une box, abonnement ou achat simple, le Client indique ce que la box doit éviter, ou déclare n’avoir aucune allergie ni exclusion. Le Vendeur compose la box en conséquence ; l’atelier manipulant notamment fruits à coque, lait, œuf, soja et gluten, l’absence de traces n’est pas garantie.
Aucun engagement minimum. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni motif, en un clic depuis la rubrique Ma box de son espace client, ou en écrivant à contact@lesdouceriesdaurelie.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucune échéance n’est plus prélevée, et les box déjà réglées sont expédiées normalement. Jusqu’à cette date, le Client peut revenir sur sa résiliation depuis le même espace.
Sauter un mois. Sur la formule sans engagement, le Client peut, depuis son espace client et avant la date de la prochaine échéance, choisir de sauter le mois suivant : cette échéance n’est pas prélevée, la box qu’elle aurait réglée n’est pas expédiée, et l’abonnement reprend de lui-même à l’échéance d’après. Ce choix peut être annulé jusqu’à la date de l’échéance sautée.
Échéance impayée. En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement dans les jours qui suivent et le Client en est informé ; les expéditions sont suspendues jusqu’à la régularisation. Si les tentatives restent sans effet, l’abonnement est arrêté, sans autre frais que les échéances déjà dues.
Droit de rétractation. Le Client dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif et sans pénalité, en écrivant à contact@lesdouceriesdaurelie.com ou au moyen du formulaire type figurant à l’article consacré à la rétractation. Ce droit porte sur le premier envoi : exercé avant l’expédition de la première box, il donne lieu au remboursement intégral de la première échéance ; exercé après son expédition, faite à la demande du Client avant la fin du délai, il donne lieu au remboursement de la première échéance déduction faite du prix de cette box, les denrées alimentaires qu’elle contient ne pouvant être reprises. Le remboursement intervient sous quatorze jours par le moyen de paiement utilisé ; l’abonnement est arrêté, aucune autre échéance n’est prélevée, et les points de fidélité attachés à la somme remboursée sont retirés.
Changement de thème ou de format. Il est possible d’une box à l’autre, sur demande écrite à contact@lesdouceriesdaurelie.com. Demandé avant le 15, il s’applique à la box suivante ; un changement de format modifie le montant des échéances suivantes, que le Vendeur indique au Client avant de l’appliquer.
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Créations sur mesure : gâteaux de bonbons, plateaux et cornets
Les gâteaux de bonbons, plateaux et cornets personnalisés sont confectionnés à la main pour chaque commande, d’après les choix du Client (taille, nombre d’étages, couleurs, bonbons, ruban, bandeau ou étiquette).
- Un gâteau de bonbons exige au minimum 7 jours pleins de montage avant la date d’expédition choisie. En période de forte demande, notamment en juin et en décembre, le Vendeur peut proposer une date plus tardive.
- Un plateau est monté sous 24 à 72 heures selon son format, avant sa remise au transporteur.
- Le prénom, l’âge ou le court message à inscrire est reproduit tel que le Client l’a saisi. Le Vendeur peut refuser un texte contraire à l’ordre public, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- La commande peut être modifiée ou annulée sans frais tant que la confection n’a pas commencé. Une fois la confection commencée, elle ne peut plus être annulée, ces biens étant exclus du droit de rétractation.
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Coin anti-gaspi : produits à prix réduit
Le coin anti-gaspi propose des produits vendus avec une remise, indiquée sur chaque offre, sur leur prix d’origine, pour l’un des motifs suivants, indiqué sur chaque produit : fin de série, surplus, date courte ou emballage abîmé.
- Un produit à date courte présente une date de durabilité minimale proche mais non dépassée au jour de l’expédition. Cette date indique une perte possible de qualité gustative, et non un risque pour la santé.
- Un produit à emballage abîmé présente une altération de son emballage extérieur ; l’emballage au contact de la denrée reste intact et hermétique.
- Les quantités sont limitées à 3 unités par référence et par commande, dans la limite du stock anti-gaspi indiqué sur chaque produit.
Ces caractéristiques, portées à la connaissance du Client avant l’achat, ne constituent pas un défaut de conformité. Les garanties légales demeurent applicables à tout autre défaut, et notamment à un produit dont la date serait dépassée à la réception. Compte tenu de leur date courte, les produits à date courte ne bénéficient pas de la garantie commerciale de reprise.
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Droit de rétractation et exceptions applicables aux denrées alimentaires
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui couvre l’essentiel des denrées alimentaires proposées à la pesée ;
- les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les mélanges Pick & Mix composés à la demande, les gâteaux de bonbons, les plateaux sur mesure et les cornets personnalisés.
Hors de ces exceptions, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@lesdouceriesdaurelie.com. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour la souscription d’un abonnement Box du mois et pour l’achat d’une carte cadeau, et à compter de la réception pour les autres biens. Les modalités propres à ces deux offres sont précisées dans leurs articles respectifs.
Ces exceptions sont rappelées au Client avant la validation de sa commande. Elles n’affectent en rien les garanties légales ni la garantie commerciale volontairement accordée par le Vendeur, décrites aux articles qui leur sont consacrés.
Formulaire type de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.
À l’attention de LDA (LES DOUCERIES D’AURÉLIE), 9 rue Brizeux, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France, contact@lesdouceriesdaurelie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du bien]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date : [date].
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Garantie commerciale de reprise et remboursements
Bien qu’il n’y soit pas tenu, le Vendeur accorde à tout Client une garantie commerciale de reprise de quatorze jours à compter de la réception, portant exclusivement sur les sachets et emballages restés scellés et non ouverts, dont la date de durabilité minimale n’est pas dépassée.
La procédure est la suivante :
1. demande adressée à contact@lesdouceriesdaurelie.com avec le numéro de commande et les références concernées ;
2. réponse du Vendeur sous vingt-quatre heures ouvrées, précisant l’adresse de retour ;
3. renvoi des produits dans les quatorze jours suivant cette réponse, dans un emballage protecteur ;
4. remboursement sous cinq jours ouvrés à compter de la réception, sur le moyen de paiement d’origine, ou émission d’un avoir majoré de 10 % si le Client le préfère.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de préparation, d’un produit non conforme ou d’un dommage survenu au transport : le Vendeur prend alors en charge la totalité des frais et procède, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement.
En cas de colis manifestement endommagé, d’article manquant ou de produit non conforme, le Vendeur réexpédie sous vingt-quatre heures ouvrées sans exiger le renvoi du colis initial.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
S’agissant de denrées alimentaires, la conformité s’apprécie notamment au regard de la date de durabilité minimale et des conditions de conservation indiquées sur l’étiquette apposée sur chaque sachet.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, n’a pas à rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Toute réclamation doit être adressée au service client à contact@lesdouceriesdaurelie.com ou par téléphone au 07 87 58 45 99.
Conservation et bon usage des produits
Les produits doivent être conservés au sec, à l’abri de la lumière et de la chaleur, à une température inférieure à 20 °C, et refermés après ouverture.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération résultant de conditions de conservation inadaptées après la livraison, ni d’une consommation excessive. Les produits contiennent du sucre et, pour certains, des colorants pouvant avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention des enfants, comme le mentionnent leurs étiquettes.
Entre le 15 mai et le 15 septembre, le Vendeur peut différer d’un jour ouvré l’expédition de produits sensibles à la chaleur ou en retirer certains de l’envoi, après information du Client et remboursement des lignes concernées.
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Programme de fidélité et codes promotionnels
L’adhésion au programme « Le Club des Gourmands » est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures disposant d’un compte client. Chaque euro dépensé, arrondi à l’euro inférieur et hors frais de livraison, donne droit à 1 point, crédité dès le paiement de la commande.
- 100 points sont offerts à l’inscription, et 50 points le jour de l’anniversaire du Client, une fois par an. Les points offerts à l’inscription ne se déduisent que d’une commande dont les articles atteignent au moins 25,00 €, hors frais de livraison, emballage cadeau et cartes cadeaux.
- Les points alimentent une cagnotte : elle vaut 5,00 € pour 100 points et le Client peut en déduire la totalité du solde disponible d’une commande ultérieure, sans montant minimum (sauf les points offerts à l’inscription, ci-dessus) ; la part qui dépasse la commande reste acquise. La réduction ne s’applique ni aux frais de livraison ni à l’achat d’une carte cadeau, et ne peut rendre le montant d’une commande négatif.
- Les points sont personnels, incessibles, et ne peuvent être ni remboursés ni échangés contre des espèces.
- Chaque point est valable 12 mois à compter de son attribution. Passé ce délai, il est définitivement perdu.
- Les points liés à une commande remboursée ou annulée sont retirés du solde à hauteur du montant remboursé. Les 100 points offerts à chaque échéance d’une formule de 3, 6 ou 12 mois sont retirés en cas de rétractation.
- Le parrainage ouvre droit à un bon de réduction de 5,00 € pour le parrain et de 5,00 € pour le filleul, dès que la première commande du filleul, d’un montant d’au moins 25,00 €, a été expédiée, à condition que le filleul n’ait jamais commandé auparavant. Tout parrainage de soi-même ou de comptes fictifs entraîne l’annulation des bons correspondants.
Le Vendeur peut modifier ou interrompre le programme moyennant un préavis d’un mois communiqué par e-mail aux adhérents, les points acquis restant utilisables pendant toute la durée du préavis. Voir la page Le Club des Gourmands.
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Cartes cadeaux
Le Vendeur propose des cartes cadeaux dématérialisées, d’un montant compris entre 10,00 € et 200,00 €, envoyées par e-mail au bénéficiaire ou à l’acheteur. La carte prend la forme d’un code à usage personnel, utilisable sur l’ensemble du site.
- La carte est valable 12 mois à compter de son envoi. La date d’expiration figure sur l’e-mail qui l’accompagne. Passé ce délai, le solde résiduel est définitivement perdu et ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf geste commercial du Vendeur.
- Elle est utilisable en une ou plusieurs fois : le solde non consommé reste attaché au code et se déduit des commandes suivantes, jusqu’à épuisement ou expiration. Si le montant d’une commande excède le solde, le complément est réglé par tout autre moyen de paiement accepté.
- La carte n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en totalité comme sur son solde. Elle ne peut pas servir à acheter une autre carte cadeau.
L’achat d’une carte cadeau constitue une fourniture de contenu dont l’exécution commence à l’envoi du code : l’acheteur peut exercer son droit de rétractation de quatorze jours tant que le code n’a pas été utilisé, en écrivant à contact@lesdouceriesdaurelie.com. En cas de commande payée par carte cadeau puis remboursée, le remboursement s’effectue par re-crédit du code, dont la date de validité initiale est conservée. Voir la page carte cadeau.
Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@lesdouceriesdaurelie.com.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, photographies, logo, chartes graphique et typographique) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l’objet d’une licence à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques des fabricants dont les produits sont revendus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à des fins d’identification des produits.
Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, conformément à l’article L221-15 du code de la consommation. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les grèves affectant les transporteurs, les interruptions de réseau électrique ou de télécommunications, les épidémies et les décisions administratives de fermeture.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une allergie non signalée alors que la composition complète du produit était disponible sur sa fiche, ni d’une utilisation des produits non conforme à leur destination alimentaire.
Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client à contact@lesdouceriesdaurelie.com, qui s’engage à répondre sous vingt-quatre heures ouvrées et à proposer une solution sous quinze jours.
À défaut de solution satisfaisante, et conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées complètes du médiateur sont communiquées sur simple demande adressée au service client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.